Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Zistwar in vi
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Zistwar in vi pour l'achat de coffrets comprenant des QR codes associés à des mémoriaux numériques. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l’Entreprise
- Nom de l’entreprise : Zistwar in vi
- Adresse du siège social : 18 bis rue du Verger
- Téléphone : 06 92 64 41 34
- E-mail : contact@zistwarinvi.re
- Numéro SIRET : 93042810700013
- Directeur de publication : [Nom du directeur]
3. Produits
Zistwar in vi propose à la vente des coffrets incluant un médaillon QR code résistant aux intempéries et aux UV, un adhésif 3M pour une fixation facile et durable, et un profil en ligne dédié au défunt. Les caractéristiques détaillées de chaque produit sont disponibles sur leur fiche descriptive.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont affichés avant la validation de la commande. Zistwar in vi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Les commandes s’effectuent directement sur le site via les étapes suivantes :
- Sélection des produits.
- Ajout au panier.
- Validation du panier et identification du client.
- Choix du mode de livraison.
- Validation et paiement sécurisé.
Toute commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits en vente.
6. Paiement
Le paiement de la commande est dû immédiatement. Le client peut régler par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen proposé par Zistwar in vi. Les informations de paiement sont traitées en toute sécurité grâce à un protocole de chiffrement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Zistwar in vi s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes externes (transporteur, conditions météorologiques, etc.).
8. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
9. Garanties et Réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le service client via [adresse e-mail ou formulaire de contact].
10. Responsabilité
Zistwar in vi ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de Zistwar in vi est limitée au montant de la commande.
11. Protection des Données Personnelles
Zistwar in vi s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation avant toute action en justice. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
Zistwar in vi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.